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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Avant la tenue du scrutin, les candidats énoncent leurs objectifs.
Le secrétaire remet aux administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2022-669, a. 50.
En vig.: 2023-01-19
50. Avant la tenue du scrutin, les candidats énoncent leurs objectifs.
Le secrétaire remet aux administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2022-669, a. 50.
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